CONDITIONS GENERALES DE VENTE PEPSWORK

I- GENERALITES

Toutes nos prestations de service sont soumises aux présentes conditions générales de ventes, qui sauf dérogation formelle et expresse de notre part, prévalent sur toute autre condition d'achat propre à chaque CLIENT et entraînent, de la part de celui-ci, l'adhésion totale aux dites conditions. Toute exception, ou dérogation, même partielle, nécessite un accord préalable écrit. Pour tout point non évoqué ci-dessous, on se replacera par défaut dans le cadre du droit commun. Le client qui nous mandate pour assurer les prestations conformément aux ordres reçus est notre CLIENT, pour lequel nous pouvons nous prévaloir de notre position de mandataire vis à vis des tiers.

II - EXECUTION DE LA MISSION

PEPSWORK s'efforce d'exécuter les ordres au mieux de ses connaissances et de ses possibilités : les ordres de mission qu'il reçoit doivent être clairement définis. PEPSWORK doit pouvoir compter sur une coopération complète et loyale du CLIENT, principalement en ce qui concerne la fourniture par celui-ci d'informations complètes sur l'affaire en cause, les intentions du CLIENT, les développements antérieurs de l'affaire et tous faits qui pourraient être connus et qui se rapporteraient au sujet en cause ou un autre sujet pouvant influencer ce dernier.

PEPSWORK n'est pas tenu de vérifier s'il existe une possibilité de conflit d'intérêt avec un autre de ses CLIENTS.

Le CLIENT accepte que la Société fasse appel à des sous-traitants pour effectuer tout ou partie de la prestation.

Même dans le cadre d’une prestation de conseil ou de pilotage de projet par PEPSWORK, le CLIENT reste responsable in fine des décisions prises, des budgets alloués et des outils validés par ses soins.

III - DELAIS D'EXECUTION

Selon la réforme du droit des contrats, Art 1924, art. 1148 et art.1218 du Code Civil, sauf si un délai est expressément convenu, PEPSWORK est seulement tenu d'exécuter les ordres dans les délais les plus raisonnables et selon nos possibilités.

Les délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture ou de contestation du prix. Toutefois, lorsqu'un délai est en jeu, le CLIENT doit donner ses instructions en temps utiles pour que le travail puisse être exécuté avec le soin nécessaire.

Lorsque les ordres ou instructions parviennent dans un délai trop court ou trop tard, ou sans versement de la provision éventuellement demandée, PEPSWORK est dégagé de toute responsabilité pour non-exécution en temps utile et dans les règles.

IV - DOCUMENTS REMIS

Suivant le cas le CLIENT est tenu de vérifier l'exactitude matérielle et technique des documents qui lui sont soumis ou remis par PEPSWORK et de donner son accord écrit sur les textes qui lui sont soumis. A défaut et sauf avis contraire du CLIENT dans un délai de 10 jours ouvrables, son accord est réputé donné sur le contenu de ces documents.

Les droits d'auteur sur les documents soumis ou remis sont réservés et PEPSWORK est le seul détenteur de leur droit d'exploitation selon le droit de la propriété intellectuelle.

V - TARIFS ET BAREMES

PEPSWORK dispose d'un tarif journalier de nos prestations selon la qualification des intervenants, tenu à la disposition des clients. Ce tarif est en principe révisé au 1er janvier de chaque année. Toutefois, des révisions ponctuelles peuvent intervenir à tout moment pour tenir compte des modifications de règles et des lois éventuellement applicables et pouvant influencer la prestation objet de l'ordre reçu. Ces modifications tarifaires seront communiquées au préalable au CLIENT avant toute modification.

VI - ACOMPTE

Pour l'exécution de nos prestations, il est demandé au CLIENT le versement préalable d'un acompte. En tout état de cause, l'exécution de nos prestations ne pourra commencer qu'après le versement de cet acompte et ce, quelles qu'en soient les conséquences pour le CLIENT, notamment le dépassement de délai.

VII - REGLEMENTS

Sauf en cas de conditions particulières, toutes nos prestations doivent être réglées comptant à réception de la facture par virement.

VIII – RETARD DE PAIEMENT

Si un paiement ne nous est pas parvenu dans les 30 jours suivant l'émission de la facture, des pénalités seront décomptées par mois de retard. La pénalité relative à un mois incomplet sera due pour la totalité du mois. Le taux de la pénalité sera égal au triple du taux de l'intérêt légal au moment de l'émission de la facture.

IX - RESPONSABILITE

Dans l'accomplissement de sa mission, PEPSWORK n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne formule aucun engagement quant à l’issue ou aux résultats. Aussi, la responsabilité de PEPSWORK est limitée, qu’elle qu’en soit la cause, au périmètre de l’intention commune du contrat et au montant de la mission. PEPSWORK agit en tant que Conseil et à ce titre ne pourrait être tenu responsable quant à la mise en œuvre et aux conséquences de l'exploitation par le CLIENT des résultats de la prestation. Le CLIENT demeure notamment totalement libre de suivre ou non les conseils qui lui seront prodigués.

X - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En signant un devis ou contrat de prestation de services avec PepsWork, vous acceptez expressément donner votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles par notre entreprise et nos prestataires.

Cependant PEPSWORK s’engage à respecter votre vie privée et fait de la protection de vos données personnelles sa priorité.

Notre cabinet de conseil marketing vous garantira une transparence totale concernant les données recueillies et leur utilisation.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la société PEPSWORK s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement par notre société et nos soutraitants.

XI - COMMUNICATION

Le Client accepte le fait que PepsWork se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, y compris après la fin de la relation contractuelle, de mentionner le nom commercial de ses clients sur son site internet et sur l’ensemble de sa documentation commerciale, notamment, et de manière non limitative, dans des brochures, prospectus, plaquettes d’information, communiqués ou articles de presse, ainsi que sur tout autre support publicitaire, quel que soit le media utilisé, connu ou non au jour de la conclusion du Contrat ou de signature du bon de commande.

XII - LITIGES

Tout litige relatif à l’exécution de ce contrat devra être soumis à un préalable de conciliation amiable impératif avant saisie de la juridiction compétente.

Seul le droit français est applicable. Tout litige relatif à nos prestations de service, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux.

Fait le 05.05.2021 à BORDEAUX